Consignaction reproche à des municipalités québécoises de bloquer l'implantation de ses centres de récupération des contenants consignés. L'organisme estime que les villes de Delson, Mercier et Rimouski, de même que l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, à Montréal, l'empêchent d'ouvrir rapidement des lieux de retour.

Consignaction, qui gère le système de consigne au Québec, soutient que ces municipalités lui mettent des embûches qui compliquent l’ouverture de nouveaux lieux de retour et retardent le développement de son réseau.

Pour les villes de Delson et de Mercier, ce sont des choix de ralentir le déploiement. Dans les autres municipalités, on fait face à des délais administratifs.

La Ville de Delson et Consignaction se livrent un bras de fer concernant l’implantation d’un lieu de retour. Depuis des mois, le conseil municipal refuse d’octroyer un permis à l'organisme, puisque l’emplacement choisi par Consignaction ne lui convient pas.

Le vice-président stratégie chez Consignaction, Jean-François Lefort, accuse la Ville d'avoir reculé après avoir accepté le projet. On a eu une clause d’usage autorisée. On a signé un bail. Et puis, quand on a soumis nos plans de construction, la Ville a refusé de nous donner le permis et nous a proposé d’autres endroits, avance-t-il.

Jean-François Lefort, vice-président stratégie de Consignaction (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Veronique Duval

C'est faux, selon le maire de Delson, Christian Ouellette.

Ce dernier affirme que Consignaction a signé un bail pour son nouveau lieu de retour sans d'abord obtenir d'autorisation, sans avoir de permis et sans avoir de résolution du conseil de ville.

Il déplore que Consignaction veuille implanter son lieu de retour à côté d'un immeuble d’habitation de six étages.

Notre enjeu, c’est la quiétude des citoyens. Ça amène un flot de gens, ça fait beaucoup de bruit, des bouteilles et des canettes. Il y a certaines odeurs aussi. On ne peut pas mettre ça en dessous de six étages de logements résidentiels, insiste le maire Ouellette.

Consignaction doit payer un loyer pour un local à Delson qu'il n'est pas autorisé à utiliser.

Photo : Photo fournie par la Ville de Delson

Le conseil de ville ne fera pas de modification pour le mettre à cet endroit-là. Ça, c'est clair. On ne démordra pas de cette position-là. Delson veut avoir un lieu de retour Consignaction, mais il va falloir qu’ils le mettent à un endroit où ça ne créera pas de désagréments.

Le maire assure, par ailleurs, qu’il a proposé d’autres emplacements à Consignaction, mais que l’organisme a refusé.

Vous comprendrez qu’ils sont fermés comme une huître. Ils ont signé un bail, ils ont un engagement. Ils se sont mis la corde au cou avant même qu’on ait eu des discussions avec eux. Ils ont fait les choses un petit peu trop rapidement. Le singe est vraiment sur l’épaule de Consignaction.

Jean-François Lefort, de Consignaction, rejette cette version des faits. Son organisme doit payer, depuis presque un an, un loyer pour un local qu'il n'est pas autorisé à utiliser.

L'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), aussi connue sous le nom de Consignaction, a été désignée par le gouvernement pour gérer le système de consigne au Québec.

Des tensions à Mercier

La Ville de Mercier donne aussi des maux de tête aux dirigeants de Consignaction.

Depuis de nombreuses semaines, la mairesse Lise Michaud refuse un projet de lieu de retour. C’est qu’ils ne viennent pas consulter les municipalités avant de commencer à chercher un endroit où installer les lieux de retour, dénonce-t-elle.

L’élue souhaite que l’organisme installe un centre plus imposant que celui qu’il propose actuellement pour répondre aux besoins de sa communauté.

On a 16 000 de population, on a une artère principale où il y a un achalandage incroyable. Il y a environ 25 000 véhicules par jour qui passent sur le boulevard Saint-Jean-Baptiste. Plus de 50 % de ces véhicules ne proviennent pas de notre ville. On est convaincus qu’un lieu de retour Consignaction régulier ne répondrait pas à la demande et aux besoins de notre communauté, dit-il.

Des sacs contenant des bouteilles et des canettes consignées

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Mais Jean-François Lefort estime que la municipalité n’a pas besoin d’un lieu de retour Consignaction plus, qui peut traiter de 25 à 30 millions de contenants consignés par année.

À Mercier, on prévoit qu’il y aura de six à sept millions de contenants consignés. Donc, un lieu de retour qui va traiter jusqu’à 10 millions de contenants remplit amplement le besoin de la municipalité, affirme le vice-président stratégie de l’organisme.

La mairesse reconnaît qu’il y a une impasse dans les négociations.

C’est clair qu’il y a une impasse, parce qu'on n’acceptera pas un Consignaction régulier. On en veut un, mais on en veut un qui va être optimal pour notre communauté, pour notre ville et pour les villes voisines. Ça n'a pas de sens qu'ils ne veuillent pas, qu’ils s’entêtent.

Il y a quelque chose qui est un peu vicié dans la façon de fonctionner de Consignaction. Ce serait bien qu’ils prennent la voie logique de rencontrer les municipalités avant.

On a une collaboration des municipalités, c'est juste que, parfois, quand ça accroche, ça accroche, rétorque Jean-François Lefort.

Des lenteurs à Rimouski

À Rimouski, l’implantation d’un lieu de retour est compromise en raison de lenteurs administratives, selon Consignaction.

L’organisme a trouvé un local l’automne dernier et le propriétaire de l’immeuble a commencé les travaux. Mais la Ville n’a toujours pas autorisé le projet, ce qui empêche Consignaction de signer un bail.

Rimouski entend procéder par modification réglementaire pour autoriser le projet, ce qui implique une consultation de la population, explique Frédéric Savard, conseiller aux communications à la Ville.

L’organisme souhaitait de son côté un processus plus rapide lié à la Loi sur la qualité de l’environnement, un processus qui n’est pas envisagé par le conseil municipal, précise-t-il.

M. Lefort s’explique mal la décision des élus de Rimouski, qui ne veulent pas accélérer l’autorisation du projet.

Le lieu de retour de contenants consignés était en voie de s'installer dans l'ancien édifice qui abritait le Poulet Frit Kentucky.

Photo : Radio-Canada / Jean-Luc Blanchet

Un local perdu sur l’île de Montréal

Consignaction a aussi de la difficulté à implanter un nouveau lieu de retour dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, à Montréal. L’organisation a perdu un local qu’il convoitait sur la rue Rachel en raison, dit-on, des délais administratifs.

On a perdu le site prévu, parce qu’on ne pouvait pas signer de bail sans avoir l’autorisation de la municipalité, affirme Jean-François Lefort. Le lieu de retour n’était pas permis à cet endroit-là. On était en discussion pour changer le règlement, mais les délais associés à ce changement étaient très longs et le bailleur a choisi un autre locataire.

La conseillère de ville de Projet Montréal Marie Plourde affirme que les élus du Plateau-Mont-Royal, bien que soutenant l’implantation de tels lieux, ont choisi de consulter les sociétés de développement commercial avant d’autoriser un second site sur une artère commerciale de plus faible intensité. L’idée, dit-elle, est de mettre en place un cadre réglementaire adéquat pour ces installations appelées à se multiplier.

Comme à Rimouski, Jean-François Lefort de Consignaction souhaiterait que Le Plateau-Mont-Royal accélère le processus d’approbation. Les élus disent que le processus c'est le processus, et nous, on retourne à la table à dessin pour trouver un local qui va répondre au critère provincial, mais aussi municipal, déplore-t-il.

À noter que l'arrondissement autorise déjà les lieux de retour sur ses principales artères commerciales. Le conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a également adopté, en avril dernier, une résolution pour demander au conseil municipal d’autoriser l’implantation des centres Consignaction sur n’importe quelle artère par procédure accélérée, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.