Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a dévoilé ce mercredi 24 décembre les détails du dernier plan porté par les États-Unis pour mettre fin à la guerre en Ukraine, indiquant qu’il avait été négocié entre des représentants de Kiev et de Washington et envoyé à Moscou pour avis. Le document sera complété par des accords bilatéraux supplémentaires entre les États-Unis et l’Ukraine, portant sur la sécurité et la reconstruction.

Dans le même temps, le dirigeant ukrainien a reconnu l’absence de consensus entre Kiev et Washington sur les questions territoriales et le sort de la centrale nucléaire de Zaporijjia dans cette dernière version du plan. Tout en se disant prêt à porter ces sujets «sensibles» au niveau des dirigeants, il a indiqué attendre une réponse de Moscou sur cette proposition, qui prévoit notamment un gel du front sur les lignes actuelles.

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Volodymyr Zelensky n’a pas publié d’ébauche de ce document mais présenté le contenu du plan point par point lors d’un briefing avec des journalistes, dont l’AFP, à Kiev. Voici la transcription intégrale de la manière dont il a décrit le contenu de l’accord, traduite de l’ukrainien.

La liste des 20 points du nouveau plan de paix

1. La souveraineté de l’Ukraine sera réaffirmée. Nous déclarons que l’Ukraine est un État souverain, et tous les signataires de l’accord le confirment par leurs signatures.

2. Ce document est un accord de non-agression total et inconditionnel entre la Russie et l’Ukraine. Pour maintenir une paix durable, un mécanisme de surveillance sera établi pour contrôler la ligne de contact par l’intermédiaire d’un suivi aérien sans équipage, afin d’assurer un signalement rapide des violations et de résoudre les différends. Des équipes techniques en arrêteront tous les détails.

3. L’Ukraine recevra de solides garanties de sécurité.

4. L’armée ukrainienne conservera un effectif de 800.000 personnes en temps de paix.

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5. Les États-Unis, l’OTAN et les États européens signataires fourniront à l’Ukraine des garanties de sécurité calquées sur l’article 5 :

a) Si la Russie envahit l’Ukraine, en plus d’une réponse militaire coordonnée, toutes les sanctions mondiales contre la Russie seront rétablies.

b) Si l’Ukraine envahit la Russie ou ouvre le feu sur le territoire russe sans provocation, les garanties de sécurité seront réputées nulles et non avenues. Si la Russie ouvre le feu sur l’Ukraine, les garanties de sécurité entreront en vigueur.

c) Des garanties de sécurité bilatérales ne sont pas exclues au titre du présent accord.

6. La Russie formalisera une politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine dans toutes les lois et documents requis pour la ratification.

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7. L’Ukraine deviendra membre de l’Union européenne dans un délai précisément défini, et l’Ukraine bénéficiera à court terme d’un accès privilégié au marché européen.

8. Un solide programme mondial de développement pour l’Ukraine, à définir dans un accord distinct sur l’investissement et la prospérité future. Il couvrira un large éventail de domaines économiques, notamment, sans s’y limiter:

a) La création d’un Fonds de développement de l’Ukraine pour investir dans des secteurs à forte croissance, dont la technologie, les data centers et l’intelligence artificielle.

b) Les États-Unis et les entreprises américaines coopéreront avec l’Ukraine et co-investiront dans la reconstruction, ainsi que dans le développement, la modernisation et l’exploitation des infrastructures gazières de l’Ukraine, y compris ses gazoducs et ses installations de stockage.

c) Des efforts conjoints seront déployés pour reconstruire les zones touchées par la guerre, afin de restaurer, rebâtir et moderniser les villes et les quartiers résidentiels.

d) Le développement des infrastructures.

e) L’extraction de minerais et de ressources naturelles.

f) La Banque mondiale fournira un dispositif de financement spécial pour garantir des fonds afin d’accélérer ces efforts.

g) Un groupe de travail de haut niveau sera créé, prévoyant la nomination d’un dirigeant financier mondial en qualité d’administrateur, chargé d’organiser la mise en œuvre du plan stratégique de reconstruction et de maximiser les perspectives de développement futur.

9. Plusieurs fonds seront créés dédiés au redressement de l’économie ukrainienne, la reconstruction des zones et régions endommagées, ainsi que les questions humanitaires.

a) Les États-Unis et les pays européens créeront un fonds d’investissement en capital et de subventions d’un montant cible de 200 milliards de dollars pour un financement transparent et efficace en Ukraine.

b) Un large éventail d’investissements en capital et d’autres instruments financiers seront mobilisés pour la reconstruction post-conflit de l’Ukraine. Les institutions mondiales de reconstruction utiliseront des mécanismes destinés à renforcer et faciliter ces efforts.

c) L’Ukraine appliquera les standards les plus exigeants au niveau mondial afin d’attirer l’investissement direct étranger.

d) L’Ukraine se réserve le droit à réparation pour les dommages infligés.

10. Après la conclusion du présent accord, l’Ukraine accélérera le processus de conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis.

11. L’Ukraine confirme qu’elle demeurera un État non nucléaire conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

12. La centrale nucléaire de Zaporijjia sera gérée conjointement par trois pays : l’Ukraine, les États-Unis et la Russie.

13. Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et au sein de la société qui favorisent la compréhension et la tolérance à l’égard des différentes cultures et qui combattent le racisme et les préjugés. L’Ukraine appliquera les règles de l’Union européenne en matière de tolérance religieuse et de protection des langues minoritaires.

14. Dans les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, la ligne de déploiement des troupes à la date du présent accord est de facto reconnue comme la ligne de contact.

a) Nous confirmons de facto en tant que parties qu’il s’agit de la ligne de contact - là où nous nous trouvons actuellement.

b) Un groupe de travail se réunira pour déterminer le redéploiement des forces nécessaire pour mettre fin au conflit, ainsi que pour définir les paramètres de potentielles futures zones économiques spéciales.

c) Après une base équivalente pour les mouvements militaires, des forces internationales seront déployées le long de la ligne de contact pour surveiller le respect du présent accord. Si la décision est prise d’établir une telle zone, elle devra recevoir une approbation spéciale du Parlement ukrainien ou faire l’objet d’un référendum.

d) La Fédération de Russie doit retirer ses troupes des régions de Dnipropetrovsk, Mykolaïv, Soumy et Kharkiv pour que le présent accord entre en vigueur.

e) Les parties conviennent de respecter les règles, garanties et obligations des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, qui s’appliquent pleinement sur le territoire, y compris les droits humains universellement reconnus.

15. Après s’être entendues sur de futurs arrangements territoriaux, la Fédération de Russie et l’Ukraine s’engagent toutes deux à ne pas modifier ces dispositions par la force.

16. La Russie n’entravera pas l’utilisation par l’Ukraine du Dniepr et de la mer Noire à des fins commerciales.

17. Un comité humanitaire sera créé pour résoudre les questions en suspens.

a) Tous les prisonniers de guerre restants, y compris ceux condamnés en Russie de 2014 à ce jour, seront échangés selon le principe du «tous contre tous» (l’ensemble des prisonniers détenus, quel que soit leur nombre respectif de chaque côté, ndlr).

b) Tous les civils et otages détenus, y compris les enfants et les prisonniers politiques, seront libérés.

c) Des mesures seront prises pour remédier aux problématiques et aux souffrances des victimes du conflit.

18. L’Ukraine doit organiser des élections dès que possible après la signature de l’accord.

19. Le présent accord a force obligatoire. Sa mise en œuvre sera surveillée et garantie par un Conseil de paix présidé par le président Trump. L’Ukraine, l’Europe, l’Otan, la Russie et les États-Unis feront partie de ce mécanisme. Des sanctions s’appliqueront en cas de violations.

20. Une fois que toutes les parties auront accepté le présent accord, un cessez-le-feu total entrera immédiatement en vigueur.

Centrale nucléaire et territoires : les points de blocage

Malgré cette liste de 20 points, le président Volodymyr Zelensky a affirmé que les négociateurs ukrainiens et américains ont échoué à trouver un consensus à long terme sur les questions territoriales pour mettre fin à la guerre avec la Russie, appelant à aborder ce sujet lors d’une rencontre entre dirigeants.

«Nous ne sommes pas parvenus à un consensus avec la partie américaine sur le territoire de Donetsk et sur la centrale nucléaire de Zaporijjia », a précisé Zelensky, selon des propos diffusés mercredi. Il s’est dit «prêt à rencontrer les États-Unis au niveau des dirigeants afin d’aborder les questions sensibles», après avoir déjà appelé par le passé à une rencontre tripartite avec le président russe Vladimir Poutine.

L’Ukraine s’attend à une réponse mercredi de la Russie sur le plan américain 

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé qu’il s’attendait à une réponse mercredi de la Russie sur la dernière mouture du plan américain visant à mettre fin à la guerre en Ukraine, négociée depuis des semaines entre Kiev et Washington.

«Nous aurons une réaction des Russes après que les Américains leur auront parlé», a expliqué Zelensky aux journalistes, dont ceux de l’AFP, dans des commentaires diffusés mercredi.

L’Ukraine organisera des élections après la signature d’un accord de paix 

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a assuré qu’il organisera une élection présidentielle après la signature d’un accord mettant fin à la guerre avec la Russie, selon la dernière version du plan américain négociée depuis des semaines entre Kiev et Washington.

Volodymyr Zelensky a déclaré que cette nouvelle mouture du document, qui a été envoyé à Moscou pour commentaires, stipule que «l’Ukraine doit organiser des élections dès que possible après la signature de l’accord.»

Le plan américain n’exige pas de l’Ukraine qu’elle renonce formellement à adhérer à l’Otan 

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a assuré que la nouvelle version du plan américain pour mettre fin à la guerre avec la Russie n’exige pas que l’Ukraine renonce formellement à intégrer l’Otan, ce qui était une exigence majeure de Moscou.

«C’est à l’Otan de décider si elle souhaite ou non accueillir l’Ukraine parmi ses membres. Et notre choix est fait. Nous avons renoncé à modifier la Constitution ukrainienne pour y inscrire que le pays ne rejoindra pas l’Otan», a annoncé Zelensky, faisant référence à une précédente version rédigée par les États-Unis qui exigeait de Kiev un engagement juridique à ne pas rejoindre l’Alliance.