Il est reproché à leurs six dirigeants d’avoir effectué de nombreux transferts illicites de déchets vers la décharge de Rinza, à Saragosse, dans le nord de l’Espagne, entre 2020 et 2022. Benoit Tessier / REUTERS

Le parquet de Bordeaux a requis vendredi jusqu'à 400.000 euros d'amende contre trois sociétés girondines pour avoir transporté et enfoui illégalement plus de 6000 tonnes de déchets en Espagne, afin notamment d'éviter de payer des taxes en France.

Le ministère public a également requis des sanctions financières contre leurs six représentants comparaissant depuis jeudi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, qui a mis sa décision en délibéré au 1er juin. La plus élevée, 100.000 euros, a été requise contre le dirigeant de GreenRécup'33 pour son «rôle central dans cette affaire», selon la représentante du parquet Mathilde Micolon de Guérines.

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Il est reproché aux sociétés et à leurs six dirigeants, au casier judiciaire vierge pour la plupart, d'avoir effectué de nombreux transferts illicites de déchets vers la décharge de Rinza, à Saragosse, dans le nord de l'Espagne, entre 2020 et 2022.

Plus de 6000 tonnes de déchets auraient ainsi été enfouies selon l'enquête réalisée par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). Cela a permis aux entreprises concernées de s'exonérer du paiement de la taxe générale sur les activités (TGAP), pour un montant estimé à 291.000 euros, selon le président du tribunal Gérard Pitti.

Ces déchets étant «interdits à l'enfouissement en France», elles ont aussi évité de les orienter «vers la filière de traitement dédiée et agréée, souvent nettement plus chère» et donc réalisé «là aussi une économie supplémentaire», a plaidé France nature environnement (FNE), dans ses conclusions de partie civile. Pour «passer sous les radars des organismes de contrôle», les entreprises faisaient «comme si elles envoyaient du carton, comme si elles allaient faire de la valorisation», a expliqué Mme Micolon de Guérines.

«Simplement une erreur», selon un accusé

Les conseils des parties civiles ont également produit des photos, messages et mails pour appuyer cette hypothèse de double documentation volontairement erronée. «C'est simplement une erreur, je n'avais aucune raison de falsifier ces documents», a assuré à la barre le dirigeant de la société de commerce de déchets 3VR.

Il a ajouté qu'il fournissait les documents demandés et que la mention «mixte» pour désigner les cargaisons était «un terme générique» qu'il qualifiait de synonyme de déchets industriels banals comme des cartons, du papier ou du bois.

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L'ensemble des dirigeants poursuivis ont nié toute responsabilité et se sont rejeté la faute entre eux.