Un très fâcheux hasard en termes de communication politique. Ce mercredi 24 juin, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur le logement. À l’intérieur, une disposition pour repousser l’interdiction de location des passoires thermiques qui tombe particulièrement mal alors que la canicule qui frappe l’hexagone rappelle l’urgence d’adapter le bâti.

Le texte annoncé en avril à Marseille par le Premier ministre Sébastien Lecornu et son ministre du Logement Vincent Jeanbrun a pour ambition d’augmenter l’offre de logement. Pour y arriver, il prévoit notamment d’autoriser à nouveau la location des logements dont le DPE est de F et G, censés sortir du marché locatif en théorie depuis 2025 pour les logements en G et à partir de janvier 2028 ceux en F. Le gouvernement souhaite finalement que ces logements puissent être loués entre 3 et 5 ans de plus, à condition d’un engagement du propriétaire à réaliser les travaux de rénovation énergétique.

Ce recul sur la location des passoires thermiques avait immédiatement provoqué l’indignation d’une partie de l’opposition et des associations de défense des locataires. Mais la présentation du texte en Conseil des ministres en pleine vague de canicule a redoublé les critiques. « Vous avez trop chaud dans votre logement pendant la canicule ? Le gouvernement pense à vous », a ironiquement raillé la députée insoumise Clémence Guetté. « En pleine canicule, il repousse de 5 ans l’obligation pour les bailleurs de lutter contre les logements bouilloires ! », s’indigne aussi la plateforme Logement pour tous quand Greenpeace France accuse le gouvernment d’avoir atteint « le comble du cynisme ».

L’argumentation (surprenante) de Jeanbrun

Mis face à cette contradiction, alors que le président de la République a rappelé dans son propos liminaire « la nécessité d’avancer sur deux jambes, l’adaptation et l’atténuation » du réchauffement climatique, le ministre du Logement a donc dû défendre son projet de loi. Ce qu’il a fait, en expliquant en substance que l’argent gagné par les bailleurs grâce à la prolongation des locations allait permettre la rénovation des logements.

« Si on ne solvabilise pas le propriétaire, c’est-à-dire qu’on ne permet pas d’avoir les moyens de faire les travaux, il ne les fera probablement jamais », a déclaré Vincent Jeanbrun à l’issue du Conseil des ministres. Avant d’expliquer que si ces travaux n’étaient pas faits, « soit (ce sont) les marchands de sommeil qui se multiplient et les conditions sont encore pires » soit le logement sera mis en vente, avec la possibilité de ne pas trouver preneur faute de pouvoir d’achat suffisant ou alors avec « le risque » d’être acheté par « des familles qui n’ont pas les moyens d’acheter un logement avec une meilleure note (de DPE) (...) et qui n’ont pas les moyens de faire les travaux. »

Alors que les inquiétudes portent en partie sur l’engagement réel des bailleurs à réaliser les travaux, le ministre a tenté de rassurer. « Pour remettre en location, il faudra avoir un devis d’une entreprise, formellement signé, avec acompte versé. Et si jamais le bailleur ne respectait pas ses obligations, les locataires peuvent en tout moment saisir la justice » qui peut décider de remboursements ou de réduction de loyers.

« La sanction est bien réelle et contraignante », a-t-il insisté, évoquant en parallèle des « outils » à destination des bailleurs pour faciliter les travaux. « On se donne un peu plus de temps, car on est dans une écologie efficace, positive et non pas punitive, mais derrière ça sera gagnant pour tout le monde », a-t-il promis. Le texte doit encore être présenté au Parlement. Le thermomètre qui grimpe partout, y compris à l’Assemblée nationale, risque de ne pas faciliter son examen.