Droit autochtone et référendum en Alberta : l’oubli de Danielle Smith ?

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Des gens qui manifestent avec plusieurs drapeaux des différentes Nations autochotones au Carré Churchill à Edmonton. 8 avril.

Selon Me Nadir André, avocat spécialisé en droit autochtone, les autochtones disposent de plusieurs recours devant les tribunaux pour faire stopper un référendum ou de faire annuler un résultat de référendum.PHOTO: Radio-Canada / Arouna Sissoko

Le droit autochtone est un aspect fondamental de l'intégrité territoriale. Cependant, lors de l'annonce de la nouvelle question référendaire pour le 19 octobre, à savoir s'il fallait rester au Canada ou se séparer, la première ministre Danielle Smith n'a pas inclus les considérations autochtones essentielles. Cette omission pourrait-elle invalider le référendum ? Nous en discutons avec Me Nadir André, avocat spécialisé en droit autochtone.

« Peut-être que le gouvernement croit qu’il n’est pas nécessaire à ce moment-là de consulter les Autochtones, compte tenu que la question fait en sorte qu’il n’y aurait aucune incidence sur les droits issus de traités des Premières Nations de l’Alberta. »

Mais toutefois, l’avocat spécialisé en droit autochtone rappelle que les autochtones disposent de plusieurs recours devant les tribunaux si le référendum avance sans leur réelle participation.

« Ils pourraient utiliser l’injonction comme outil pour faire stopper un référendum ou de faire annuler un résultat de référendum. Et, il y a également un recours déclaratoire pour violation des droits issus de traités qui sont à leur disposition. »