Avocat au Barreau de Bruxelles, Régis D'Hondt a été impliqué dans le processus d'indemnisation des victimes de la catastrophe de l'hôtel Switel à Anvers, un incendie survenu lors du réveillon de la Saint-Sylvestre 1994 qui avait fait 15 morts et une centaine de blessés. Fort de cette expérience, il éclaire les mécanismes souvent méconnus des indemnisations de victimes de catastrophe.

Au vu des premiers éléments de l'enquête, voyez-vous des similitudes entre l'incendie de Crans Montana et celui du Switel d'Anvers ?

Il y a des similitudes et des différences. Les deux drames se déroulent pendant les festivités du Nouvel An et, comme d'habitude, dans des lieux bondés. À Anvers, deux sapins de Noël à l'entrée de la salle de banquet s'étaient embrasés par accident et l'ouverture des portes de secours ont provoqué un appel d'air qui a embrasé l'ensemble de la salle, avec une célérité inouïe (phénomène de back-draft). Le feu a duré 90 secondes ! Sous réserves des suites de l'enquête suisse, la négligence ne semble pas être la même ici. Les gérants du Switel ne pouvaient pas se douter que ces sapins constituaient un véritable danger. Or, la responsabilité ou non du propriétaire pourrait peser en l'espèce sur les indemnisations, ce qui n'a pas été le cas pour Anvers.

L'indemnisation relèvera du droit suisse. Les règles sont-elles les mêmes qu'en Belgique ?

En Belgique, la loi impose aux exploitants des bâtiments accessibles au public de souscrire une assurance dite de responsabilité objective en cas d'incendie ou d'explosion, qui couvre le dommage corporel subi par les victimes. C'est un énorme avantage pour les victimes car elle ne doit pas prouver de fautes. En Suisse et sauf erreur, ce mécanisme n'existe pas à proprement parler, mais un propriétaire peut être tenu responsable des dommages liés à des vices de construction ou un entretien défectueux. Or, selon les éléments repris dans la presse, ce bar n'était pas aux normes. Du matériel acoustique d'isolation hautement inflammable, avait été placé au plafond. Les issues de secours semblaient aussi insuffisantes, et une sortie était apparemment même bloquée. Sans compter l'absence de contrôle de sécurité incendie par les autorités communales entre 2020 et 2025, ce qui pourrait évidemment engager leur responsabilité.

Concrètement, comment se déroule le processus d'indemnisation des victimes ?

Tout dépendra de l'attitude des assureurs. Dans le cas présent, la difficulté réside dans l'extrême gravité des blessures. La plupart des survivants sont de grands brûlés qui devront subir des traitements extrêmement lourds, souvent à vie. Là où les compagnies d'assurances devraient mandater un médecin-conseil afin de prendre la mesure des séquelles de chaque blessé, tout comme les victimes seront amenées à le faire pour se défendre. En principe les deux parties s'entendent ensuite pour organiser une expertise à l'amiable ou faire désigner un expert judiciaire par le tribunal compétent, en vue d'évaluer les dommages. C'est sur cette base que l'indemnisation sera fixée. Ce processus prend des années. C'est pourquoi les victimes ou leurs proches doivent dans l'intervalle solliciter des provisions pour couvrir leurs frais et leurs premiers dommages.

Cet incendie impactera pour toujours la vie des blessés ou des proches de victimes. Comment la justice évalue-t-elle les répercussions à long terme ?

Les préjudices sont multiples : matériel, moral, physique, esthétique… Certains jeunes ne pourront, probablement, jamais avoir de vie professionnelle. La vie de certains d'entre eux sera hypothéquée. Dans chaque cas, il faudra estimer ce qu'aurait été leur parcours de vie et leur carrière sans ce drame. Le dommage final ne peut être déterminé que lorsque l'on aura atteint la date consolidation, à savoir le moment où les lésions subies ne sont plus susceptibles d'évoluer. C'est très difficile car les grands brûlés nécessitent souvent de fréquentes interventions chirurgicales.

Au-delà du corps, il y a les séquelles psychologiques…

La vie bascule. Un jeune défiguré ne sortira plus jamais de chez lui comme avant. Il risque de ne jamais pouvoir se mettre en couple ou fonder une famille. En droit, cela a un nom : le préjudice d'établissement. Il peut aussi y avoir un pretium voluptatis qui évalue l'impossibilité ou la difficulté pour une victime d'encore avoir une vie intime. On oublie souvent à quel point la douleur ne s'arrête pas à la souffrance physique. Les victimes tombent dans la solitude, elles se replient sur elles-mêmes. Quelque part, vous avez échappé à la mort, mais vous continuez à être hanté par ce traumatisme. Les victimes présentent évidemment dans la plupart des cas un PTSD. Chez nous, ce dommage est pris en compte, mais ce n'est pas le cas partout. En Allemagne, par exemple, le dommage moral n'est pas indemnisé car ils considèrent que les larmes et la tristesse ne peuvent être monnayées.

Un juge devra donc mettre un prix sur une vie perdue ou brisée.

C'est inévitable. L'indemnisation reste malheureusement le seul moyen que nous ayons pour réparer l'irréparable. Un enfant décédé ne reviendra pas auprès de ses parents… L'autre forme de réparation est évidemment judiciaire. Voir les responsables traduits et condamnés devant les cours et tribunaux fait partie de la catharsis nécessaire pour les victimes et leurs proches.

Froidement, cela signifie que le coût de la vie d'un adolescent dépendra de son âge, de ses études, du futur auquel il était destiné ?

Absolument. En droit belge, nous avons par exemple ce qui s'appelle le dommage moral par répercussion à la suite d'un décès. La perte d'un enfant est, par exemple, indemnisée par l'octroi d'une somme variant entre 15 et 45 000 euros. Plus le lien familial est ténu, plus l'indemnisation est faible. En Belgique, il existe un tableau indicatif des juges de police avec des montants qui permettent de donner des bases pour évaluer chaque dommage. Un préjudice esthétique de 1 ou 2 sur 7 par exemple est considéré comme léger. Il s'agit de quelques cicatrices peu visibles sur le corps. Cela peut aller jusqu'au stade sept, dit "exceptionnellement grave", où la personne est si défigurée qu'il faut parfois envisager une réadaptation progressive de la victime à sa nouvelle image, afin d'éviter un choc psychologique trop important. En fonction de l'âge de la victime et du degré du préjudice, l'indemnité versée sera donc plus ou moins importante.

Comment les victimes vivent-elles ces calculs ?

Souvent mal. Elles ont l'impression que nous marchandons leurs souffrances. Il faut les accompagner, leur expliquer calmement le processus d'indemnisation. Quand je reçois des personnes à mon cabinet, je dois malheureusement souvent leur annoncer : "Nous allons vieillir ensemble car ce processus d'indemnisation peut durer cinq, dix ou quinze ans".