Les policiers du Service de police de Sherbrooke Anthony Bélanger et Julie Roussy portent en appel le verdict de culpabilité rendu contre eux.

En avril dernier, le juge de la Cour du Québec, Serge Champoux, a déclaré les deux agents coupables de quatre chefs d’accusation de voies de fait sur un citoyen et de falsification de rapports policiers afin de cacher la vérité.

Par la voix de leurs avocats, les deux policiers avancent que le juge Serge Champoux a commis des erreurs de droit. Ils demandent d’être acquittés des accusations portées contre eux ou la tenue d’un nouveau procès.

« Le juge a erré en droit en rendant des verdicts déraisonnables [...] en effectuant une analyse erronée du critère des motifs raisonnables[...] en rejetant sommairement le moyen de défense. [...] Le juge a erré en droit en omettant d’analyser les éléments essentiels de l’infraction », peut-on lire dans le document déposé par la partie appelante.

L’avocat d’Anthony Bélanger affirme aussi que le juge Champoux a erré en droit en concluant que les rapports policiers constituaient de faux documents alors qu’il s’agissait de documents authentiques rédigés par leur véritable auteur, écrit l’avis d’appel.

Rappelons que lors de l'intervention, le conducteur a été aspergé de poivre de Cayenne et saisi au cou par l'agent Bélanger, qui a également braqué son arme de service sur la victime, menaçant de lui casser un bras ou une jambe. Le policier a par la suite « produit de faux rapports pour cacher la vérité de ses gestes », décrit le juge Champoux dans sa décision.

Dans la décision rendue en avril dernier, le juge conclut aussi que les informations contenues dans les rapports des policiers ne concordent pas avec les faits démontrés dans les vidéos déposées en preuve. Par exemple, il était indiqué que le conducteur circulait très vite pour tenter de fuir les policiers, ce qui s’est révélé faux. Selon le jugement, Julie Roussy a rédigé ses rapports de mauvaise foi pour protéger son collègue et a présenté une situation trompeuse devant le tribunal.

Les avis d’appel ont été déposés cette semaine aux greffes de la Cour d’appel à Montréal.

Avant d'être entendu, cet appel doit d'abord être autorisé. Cette étape se déroulera le 5 août à la Cour d'appel à Montréal.