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Quatre immeubles multilogements construits en zone agricole par erreur vont échapper à la démolition.
La nouvelle est accueillie avec soulagement à Saint-Narcisse.
Dans un jugement préliminaire, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) accepte de normaliser la situation. Les immeubles visés seront exclus de la zone agricole, et un terrain industriel de même taille, dans le village, y sera inclus, en guise de compensation.
Le maire du village jubile. On revient de loin. Plus rien, en dehors du bon sens, ne semblait pouvoir épargner les quatre immeubles comptant en tout 28 logements, construits entre 2012 et 2016, qui contrevenaient à la Loi sur la protection du territoire agricole. À l'issue d'une seconde audience de la cause, la CPTAQ a finalement décidé de gracier ces habitations et de régulariser la situation. Il reste toutefois encore quelques formalités.
Depuis le temps qu'on attendait cette décision-là! Ç'a été des démarches juridiques qui se sont étalées sur plusieurs années, dit le maire, Guy Veillette.
Des locataires qui auront vécu plusieurs années avec une épée de Damoclès ont appris avec bonheur qu'ils n'auront pas à déménager.
On est vraiment contents. On va pouvoir dormir sur le sens du monde
La solution, tombée du ciel, permettant de dénouer l'impasse, est venue de l'usine Feutre National, plus loin dans le village. L'entreprise a volontairement proposé, sans aucune contrepartie, de remettre un terrain industriel excédentaire situé derrière l'usine, en zone agricole, pour compenser l'exclusion de la zone agricole des immeubles d'habitation. L'entreprise voulait ainsi fournir sa part pour contrer la crise du logement.
De plus, le jugement préliminaire vient libérer deux terrains vacants contigus qui pourront maintenant accueillir de nouvelles constructions.
Pour la CPTAQ, la décision est de nature à ménager la chèvre et le chou.
Avant les immeubles résidentiels se trouvait en zone agricole un bâtiment commercial, ce qui avait ouvert la porte à l'imbroglio. Sa présence datait d'avant la Loi sur la protection du territoire agricole.
C'est en préparant une transaction qu'une notaire avait découvert l'erreur, il y a quelques années, et sonné l'alarme.


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