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Après une rencontre houleuse jeudi matin, le premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, propose aux chefs autochtones de suspendre jusqu'à trois ans certains articles de la loi provinciale sur la Déclaration des droits des peuples autochtones (DRIPA).
Le premier ministre n'a pas voulu préciser quels articles seront suspendus.
Pour suspendre les articles visés par la province, le Nouveau Parti démocratique (NPD) va déposer un projet de loi d'ici la fin de cette session.
David Eby dit que cette nouvelle proposition est sur la table parce qu'il reconnait que les changements proposés initialement ont semé la grogne au sein de Premières Nations.
Selon des documents obtenus par CBC/Radio-Canada, la province avait proposé, jusqu'à mercredi, d'abolir une partie de la loi qui indique que la province doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les lois de la Colombie-Britannique soient conformes à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
Toujours selon ces documents, les modifications proposent plutôt que le gouvernement travaillera à harmoniser des lois avec DNUDPA qui seront identifiées dans un plan d'action.
Ils ont été clairs, les chefs ne voulaient rien savoir d'un changement unilatéral. C'était insultant. Alors, nous pensons que cette proposition est la manière la moins invasive de protéger légalement la province.
D'après le premier ministre, cette nouvelle proposition permet à la province de continuer son travail pour aligner les lois provinciales avec les droits des peuples autochtones sans être à la merci de la Cour.
En effet, la Colombie-Britannique estime qu'elle est vulnérable face à des litiges en raison de deux récents jugements.
Premièrement, il y a la décision Cowichan, où la Cour suprême de la Colombie-Britannique a conclu qu’environ 3,25 km2 de terres dans la ville de Richmond sont des terres ancestrales. Deuxièmement, il y a eu la décision sur les droits miniers des nations Gitxaala et Ehattesaht.
La province a porté ces deux jugements en appel.
De son côté, le chef intérimaire du Parti conservateur de la Colombie-Britannique, Trevor Halford, estime que David Eby se retrouve au pied du mur et qu'il a cédé à la panique.
Cette proposition, c'est le premier ministre qui a essayé de sauver son emploi. Il dit une chose aux gens et une autre aux chefs autochtones. Il a créé ce chaos.
Les conservateurs maintiennent qu'ils veulent abroger DRIPA et qu'ils voteront contre le projet de loi du NPD.
Le Parti vert de la Colombie-Britannique dit qu'il n'y a aucune raison de modifier DRIPA et que ses deux députés vont voter contre le projet de loi néo-démocrate.
Comme cela a été le cas pour un projet de loi en énergie l'automne dernier, celui sur DRIPA sera soumis à un vote de confiance envers le gouvernement de David Eby.
Une frustration palpable
Judith Sayers, la présidente du conseil tribal Nuu-chah-nulth, dit qu'elle a eu l'impression d'avoir gaspillé une heure et demie de son temps pendant la rencontre de jeudi matin avec le premier ministre.
Elle est contente que David Eby ait déposé une autre proposition, mais c'est, selon elle, une proposition de la province qui n'a pas été développée en partenariat avec les Premières Nations.
Nous avons travaillé tellement dur sur DRIPA pour que la province et les Premières Nations soient alignées. [...] Le premier ministre semble apeuré par les deux jugements, alors que tout ce que nous voulons, c'est travaillé en harmonie avec lui.
Comme bien d'autres chefs, dont Robert Phillips, le premier chef du Sommet des Premières Nations en Colombie-Britannique, Judith Sayers dénonce les propos de David Eby qui, mercredi, avait affirmé que le dépôt de modifications ce printemps était non négociable.
Vous savez, les décisions du premier ministre ont affaibli mon soutien pour son parti. C'est comme s'il y a eu un tremblement de terre, ajoute-t-elle.
Robert Phillips estime qu'il ne devrait y avoir aucune pause sur la réconciliation.
Avec des informations de Katie DeRosa et Wawmeesh Hamilton


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