« Un piège à miel pour les sages du Conseil constitutionnel. » C’est ainsi qu’un grand serviteur de l’État définit les cavaliers législatifs, ces mesures introduites par amendements dans une loi en préparation que le Conseil constitutionnel juge sans lien avec le texte initial. Au gré de l’extension de la définition qu’ils en donnent, les Sages justifient ainsi la censure d’une loi. Ils les ont invoqués à plusieurs reprises ces dernières années, faisant irruption dans le débat politique, ce que ne manquent pas de reprocher leurs contempteurs.

Ainsi, le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel pointe six cavaliers législatifs, concernant notamment l’instauration d’un CDI senior, sur les 36 articles de la controversée réforme des retraites d’Élisabeth Borne. Le 25 janvier 2024, les Sages lâchent une bombe politique et censurent largement une loi immigration très disputée, retoquant totalement ou partiellement 35 articles, dont ceux sur le durcissement de l’accès aux prestations sociales…