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Commission sur l’audiovisuel public : auteur, observations, vote… Comment est élaboré et publié le rapport ?

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La publication du document final de la commission d’enquête reste suspendue au vote des députés, prévu ce lundi.

La tension autour de la publication du rapport de la Commission d’enquête sur l’audiovisuel public reflète les profondes crispations qui ont traversé ses travaux. Après quatre mois de polémiques et d’accrochages médiatisés, la publication du document final, rédigé par le rapporteur UDR Charles Alloncle, doit être soumise ce lundi au vote des 30 députés membres de l’instance. Alors que celui-ci préconise plusieurs mesures d’économie (fusions et suppressions de chaînes, baisse du budget des jeux et divertissements de France Télévisions…), et propose de revenir à une nomination des dirigeants de l’audiovisuel public par le président de la République, après avis du Parlement et avis « conforme » de l’Arcom, rien ne garantit que ses propositions soient rendues publiques.

Et pour cause : la diffusion intégrale du rapport dépend du choix des députés. Un vote favorable est nécessaire pour qu’il soit publié une semaine plus tard. Si un rejet reste rarissime, il n’est pas à exclure, tant…

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Le Figaro

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