Un sparadrap budgétaire pour éviter le blocage financier après Noël. Comme en 2024, faute d’accord sur le budget, une loi spéciale a été adoptée ce lundi 22 décembre au soir en Conseil des ministres, avant de passer l’épreuve du Parlement mardi. Il s’agit d’« un service minimum qui permet de gagner du temps », a résumé le ministre de l’Économie, Roland Lescure.

La loi spéciale permet donc à l’État de continuer à fonctionner après le 31 décembre, évitant ainsi un « shutdown » à la française. Elle autorise le gouvernement à continuer de percevoir les impôts et ouvre les crédits nécessaires au fonctionnement des services publics. Et permet également à l’État et aux organismes de sécurité sociale de continuer à emprunter.

Mais ce texte, qui s’accompagne d’un décret limitant les dépenses aux services votés l’année précédente et jugés indispensables, n’est qu’une mesure temporaire. Les discussions pour doter la France d’un budget de plein exercice devront reprendre en janvier.

Crainte du creusement du déficit

De retour d’un déplacement aux Émirats arabes unis, Emmanuel Macron a d’ailleurs mis la pression sur le Parlement ce lundi soir : « nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation » qui « devra tenir l’objectif de 5 % de déficit et financer nos priorités », selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

La loi spéciale comporte en effet des limites : elle ne permet généralement pas de créer de nouveaux impôts ou d’engager de nouvelles réformes structurelles. Elle est souvent décrite comme un texte technique.

« À partir du 1er janvier, tous les investissements seront figés. Toutes les dotations de l’État versées aux collectivités seront gelées, ça reporte les projets. L’impact est réel sur l’économie », a déploré le ministère de l’Économie à franceinfo.

Une loi spéciale fait en effet craindre pour les finances de l’État. « La loi spéciale nous conduirait à un déficit nettement supérieur à ce qui est souhaitable, car elle ne comporte pas de mesures d’économies, ni aucune mesure fiscale », a expliqué à cet égard vendredi sur France Inter le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. D’après les chiffres de l’OFCE, cités par Politico, sans budget voté en 2026, le déficit serait à 5,5 % du PIB. Ce qui signerait un échec pour le Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui tient à le contenir en dessous de 5 %.

Pas de « MaPrimeRénov », pas « d’accompagnement des agriculteurs »

Les répercussions seraient aussi réelles pour la population : le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a confirmé la suspension de MaPrimeRénov, l’aide pour rénover les logements, dès le 1er janvier. « Sans budget, on ne pourra pas décaisser l’argent », a-t-il expliqué. « Donc on ne va pas ouvrir un guichet en disant : “déposez vos dossiers et puis on vous dira dans deux mois, dans trois mois si on est capable de les financer ou pas”. Ça n’aurait pas de sens ».

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a, elle, déploré dimanche soir la mise en pause du « soutien à l’investissement », du « soutien aux entreprises », de « l’accompagnement des agriculteurs dans la crise de l’abattage » ou encore des investissements en matière de défense. Sur ce dernier point, l’enveloppe de 6,5 milliards d’euros supplémentaires promis par le président de la République pour le budget des armées devra effectivement attendre l’adoption d’une loi de finances.

« On ne peut pas dire aux gens que ça va être une année en parenthèses, une année en pause » car « les enjeux de logement, les enjeux de défense, les enjeux de narcotrafic, les enjeux agricoles nécessitent qu’on ait une action », a ajouté Amélie de Montchalin. Avant de mettre en garde : « Si nous ne faisons pas ça (...) les Français vont zapper, ils vont passer sur une autre chaîne, la chaîne des extrêmes. »

La loi spéciale « acte la volonté du gouvernement de donner leur chance à d’ultimes négociations », a renchéri Emmanuel Macron ce lundi. Un coup de pression mis sur les deux chambres, car l’exécutif refuse toujours l’hypothèse d’un retour au 49.3.