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• Le jury a délibéré moins d'une journée après six semaines de débats, estimant que Meta avait communiqué de façon trompeuse sur ses mesures de protection.

• Le procès de Los Angeles, intenté par une jeune femme contre Meta et Google, poursuit mercredi sa neuvième journée de délibérations.

• Les plaignants adoptent une stratégie inédite : attaquer la conception addictive des plateformes plutôt que leur contenu, contournant la Section 230 qui protège les opérateurs.

Le jury d’un tribunal civil de Santa Fe (Nouveau-Mexique, Etats-Unis) a déclaré mardi Meta responsable d’avoir mis en danger des utilisateurs mineurs de ses plateformes. Le groupe californien a été condamné à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts, une somme conséquente mais inférieure aux 2 milliards de dollars environ que réclamait le procureur du Nouveau-Mexique Raul Torrez, à l’origine de la procédure – une somme calculée sur la base du nombre d’utilisateurs mensuels de Facebook et Instagram âgés de moins de 18 ans, soit un peu plus de 200 000 personnes au Nouveau-Mexique.

Quelques minutes seulement après l’annonce de la décision, un porte-parole de Meta a indiqué que le géant des réseaux sociaux allait faire appel. «Nous travaillons dur pour protéger les utilisateurs de nos plateformes et sommes transparents quant aux défis que représentent l’identification et la suspension des utilisateurs malveillants et des contenus nocifs», a-t-il ajouté.

«Premier Etat à demander des comptes pour avoir trompé des parents»

Le procureur Raul Torrez avait assigné Meta en justice fin 2023, l’accusant d’avoir mis en danger des enfants notamment en les exposant à des contenus inappropriés et à des prédateurs sexuels.

«Le Nouveau-Mexique est fier d’être le premier Etat à demander des comptes (aux opérateurs de réseaux sociaux) pour avoir trompé des parents, permis l’exploitation de mineurs et mis en danger des enfants», a commenté Raul Torrez dans un communiqué.

Pour lui, le montant attribué aux victimes «devrait envoyer un message clair aux dirigeants de la tech», ajoutant qu'«aucune entreprise n’est au-dessus des lois». «C’est un tournant pour tous les parents inquiets de ce qui pourrait arriver à leurs enfants lorsqu’ils vont sur Internet», a-t-il conclu, «et cette victoire est la leur».

Un procès similaire à Los Angeles

Il aura fallu moins d’une journée au jury pour parvenir à une décision, après six semaines de débats.

Lors de sa plaidoirie, lundi, la représentante du ministère public, Linda Singer, avait accusé Meta d’avoir communiqué de façon trompeuse sur ses mesures de protections des mineurs. Elle avait aussi reproché au groupe de Menlo Park (Californie) d’avoir encouragé la surconsommation de ses plateformes par les mineurs, tout en sachant les effets que pouvait entraîner ce phénomène. Cette argumentation se rapprochait de celle proposée lors d’un autre procès, intenté à Los Angeles contre Meta mais aussi Google, dont le jury doit poursuivre mercredi une 9e journée de délibérations.

Dans le dossier californien, une jeune femme demande réparation aux deux géants technologiques pour avoir sciemment conçu leurs applications de manière que les jeunes utilisateurs y passent le plus de temps possible. Elle assure que la fréquentation d’Instagram et YouTube, filiales respectives de Meta et Google, a contribué à provoquer chez elle dépression, anxiété et troubles de l’image de soi.

Des procès à valeur de test pour de futures procédures

Jusqu’ici, les opérateurs de réseaux sociaux étaient protégés par une loi américaine appelée Section 230, qui les exonère de responsabilité concernant les contenus mis en ligne sur leurs sites par des utilisateurs.

A Santa Fe comme à Los Angeles, les plaignants ont adopté une nouvelle stratégie, attaquant la conception des plateformes, plutôt que leur contenu, et le manque de prévention sur les dangers encourus, à l’image de tactiques employées avec succès contre l’industrie du tabac.

Le procès de Los Angeles est considéré, tout comme celui du Nouveau-Mexique, comme un test important pour l’avenir de centaines d’autres procédures similaires en cours aux Etats-Unis.

Dans le procès du Nouveau-Mexique, le procureur «n’a pas réussi sa démonstration», avait fait valoir un porte-parole de Meta avant le prononcé du jugement. «Nous continuerons à nous défendre vigoureusement et restons confiants dans nos états de service concernant la protection des adolescents en ligne», a déclaré le porte-parole une fois connue la décision. Hors procédure d’appel, ce dossier doit connaître une seconde phase, lors de laquelle sera examinée la position du procureur selon laquelle Meta s’est rendu coupable de trouble à l’ordre public.