L’événement marquant de l’année 2025 en droit bancaire a été l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 1er octobre 2025 (B-2334/2023) annulant la décision de la Finma du 19 mars 2023 qui faisait injonction à Credit Suisse Group (CSG) d’amortir les emprunts AT1 émis. Cette décision a été rendue pour permettre à UBS Group (UBS) de reprendre CSG. UBS aurait lors des négociations avec le Conseil fédéral exigé l’amortissement des AT1 de CSG. La cause est désormais pendante au Tribunal fédéral (TF) sur recours d’UBS et de la Finma.

L’auteur de ces lignes, qui représente de nombreux porteurs d’AT1, estime justifié, non pas de revenir sur l’arrêt, mais d’évoquer ce qui pourrait se passer à l’avenir, tant dans le cas de figure où l’arrêt du TAF est confirmé par le TF que dans le cas de figure où il est annulé. Bien entendu, il ne s’agit que d’une opinion et le conditionnel est de rigueur, même si pour des motifs stylistiques il ne sera pas employé dans ce texte.

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