La loi française interdit de déshériter ses enfants. En tant qu’héritiers réservataires, ils ont droit à tout un pan des biens de la succession (maison, meubles, argent…) appelé réserve héréditaire.

La règle commune veut que cette réserve, dont la valeur est estimée au jour du décès, soit déterminée en proportion du nombre d’enfants. Si vous avez un enfant, elle est égale à la moitié des biens ; pour deux enfants, aux deux tiers ; et à partir de trois enfants, elle atteint trois quarts des biens.

Pour autant, si vous souhaitez avantager l’un d’eux, par exemple un enfant souffrant d’un handicap, il existe trois solutions principales. La première est de se servir de la part d’héritage restant, appelée quotité disponible. Pour ce faire, l’outil essentiel est le testament, en précisant que cet enfant recevra tout ou partie de cette quotité.

Ainsi, au moment du règlement de la succession, il ne sera pas tenu compte de cette donation pour le partage ; autrement dit, l’enfant favorisé demeurera propriétaire des biens acquis par la donation tout autant que de sa part de réserve héréditaire.

Vous pouvez aussi prévoir de partager la clause bénéficiaire en plusieurs parts, en indiquant que l’un des enfants touchera un pourcentage plus important du montant.

Attention à ne pas abuser de cette clause pour contourner la réserve héréditaire. Le Code des assurances prévoit en effet que si un montant s’avère manifestement exagéré en faveur d’une personne, l’assurance vie pourra être rapportée à la succession.

De manière générale, favoriser un enfant dans le cadre d’une succession doit toujours se faire en accord avec les autres enfants afin de prévenir tout litige et éviter que celui qui est avantagé ne doive faire face à un conflit avec ses frères et sœurs. Le calcul de la quotité disponible suppose également une grande attention. L’on ne saurait trop conseiller de faire appel à un notaire pour le déterminer au plus juste.

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