Déduit de l’actif de la succession, le passif est constitué par un ensemble de dettes contractées par le défunt, mais également de frais liés au décès.

Olivier Delahaye - Hier à 17:30 | mis à jour hier à 17:47 - Temps de lecture :

Les droits de succession dont doivent s’acquitter les héritiers sont calculés sur le montant de l’actif net successoral.

Pour déterminer ce dernier, le notaire prend en compte l’ensemble des biens du défunt transmis à ses héritiers, qui constituent l’actif brut de la succession, dont il retranche le passif. De quoi s’agit-il ?

Les dettes du défunt

Avant tout, le passif de la succession est lié aux dettes contractées par le défunt, antérieures au décès donc. Il peut s’agir de créances envers des particuliers tout autant que des emprunts en cours (crédit immobilier, crédit à la consommation…) ou d’un découvert bancaire.

Il peut s’agir également de factures à régler : eau, électricité, charges de copropriété ou loyer, abonnements… Les impôts dus en font aussi partie, de même que certaines taxes, amendes ou contraventions.

La dette doit être dite « certaine ». Autrement dit, il faut qu’elle existe véritablement. Tant que son montant exact n’est pas définitivement arrêté, elle pourra tout au plus figurer pour mémoire dans la déclaration de succession.

Autre principe qui prévaut : la dette doit être justifiée, peu importe sa date d’exigibilité. Factures, contrats, actes authentiques, voire attestations de créances, doivent être produits par les héritiers ou récupérés par le notaire auprès des différents organismes.

Les charges liées au décès

À la suite du décès, il est admis que certains frais qui lui sont liés puissent être comptabilisés dans le passif. L’on parle ici des frais médicaux et d’hospitalisation, des frais d’ouverture de testament, d’inventaire, des frais de donation entre époux, du droit temporaire au logement, de la rémunération d’un mandataire à titre posthume ou encore des frais funéraires.

Ces derniers le sont toutefois dans la limite de 1 500 €, mais – exception à la règle – aucune obligation n’est faite aux héritiers de fournir les justificatifs des dépenses correspondantes.

Étant donné le montant élevé des frais funéraires, on peut considérer qu’il s’agit ni plus ni moins que d’un forfait de 1 500 € à déduire de l’actif de la succession.

Les dettes du défunt doivent être honorées avant que l’actif de la succession puisse être distribué aux héritiers. Pour autant, elles sont généralement intégrées au compte de la succession, si bien que les héritiers ne les « règlent » pas, mais voient leurs parts réduites du montant du passif.

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