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Le projet de loi sur l'aide à mourir revient une dernière fois ce lundi devant l'Assemblée nationale pour son examen final. Malgré le rejet répété du texte par le Sénat, l'adoption définitive est attendue mercredi. Face à cette issue probable, les opposants et le président du Sénat se tournent désormais vers le Conseil constitutionnel pour tenter de censurer ou d'encadrer la future loi.
Le texte sur l'aide à mourir est de retour une dernière fois devant l'Assemblée ce lundi, et elle devrait être adoptée selon toute vraisemblance ce mercredi. Le texte a pourtant été rejeté à trois reprises par le Sénat. Gérard Larcher, son président, a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel en cas d'adoption du texte. Une démarche rarissime... Mais peut-elle vraiment changer les choses ?
Le Conseil constitutionnel, prochain arbitre
La bataille ne devrait pas s'arrêter avec le vote. Malgré les réserves de son Premier ministre, Emmanuel Macron a voulu que le scrutin final ait lieu avant l'été. Les opposants, eux, attendent désormais un autre arbitrage : celui du Conseil constitutionnel.
En cas d'adoption, les Sages disposeront d'un mois pour se prononcer. La promulgation de la loi sera donc retardée. Ils pourront censurer tout ou partie du texte. Le scénario le plus probable reste toutefois une décision assortie de réserves pour encadrer certaines dispositions. Les opposants fondent désormais leur espoir sur cette étape.
Une vive opposition des associations familiales
Dans le JDD, Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la Famille, appelle les Sages à mesurer l'atteinte incroyable que cette loi ferait peser sur les principes de liberté, d'égalité et de fraternité. Elle estime aussi que le texte repose sur le mensonge, notamment car l'expression "aide à mourir" masque la réalité de l'euthanasie et du suicide assisté.
Le vote des députés ne sera donc peut-être pas le dernier acte. Les Sages pourraient encore fixer les limites de cette réforme.
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