Par Gil Martin Publié le 16 juin 2026 à 13h43

« On ne badine pas avec l’argent public », tel pourrait être la devise des procureurs généraux des cours d’appel de Montpellier et de Nîmes et la procureure générale près la Cour des comptes qui se sont retrouvés vendredi dernier à Montpellier dans le cadre d’une rencontre inter-juridictions.

Agir contre les atteintes à la probité

 Objectif : perfectionner la coopération entre les juridictions, « effective déjà depuis plusieurs années », confirme au passage Véronique Hamayon, procureure générale près la Cour des comptes, afin de mieux détecter et surtout sanctionner les atteintes à la probité et la mauvaise gestion de l’argent public.

Détournement de fonds publics, favoritisme, etc…

« Je rappelle qu’à partir de 1500 € de versement, toute structure financée par de d’argent public peut être contrôlée », indique Véronique Hamayon qui cite les délits que sa juridiction doit détecter avant d’instruire : « On peut citer le détournement de fonds publics et le favoritisme, mais aussi la prise illégale d’intérêts », rappelle-t-elle.

Veiller à la probité des élus

« Nous devons également veiller à la bonne utilisation de l’argent publics, et à ce titre, nous veillons à la probité des élus », poursuit-elle, expliquant se monter toutefois compréhensive avec les petites collectivités : « Il peut y avoir une erreur dans des comptes, dans des procédures, auquel cas nous alertons les élus en question pour qu’ils interviennent et corrigent le tir ». 

"On l’ignore souvent, mais nous ne sommes pas seulement habilités à rédiger des rapports et des recommandations : la CRC peut poursuivre et faire condamner"

Sinon, « pas de cadeaux : on ne fait pas ce que l’on veut avec les deniers publics », tranche la magistrate, rejoint en cela par Jean-Marie Beney, procureur général près la cour d’appel de Montpellier et Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d’appel de Nîmes. « Nous nous voyons régulièrement pour faire évoluer nos méthodes et nos coopérations », expliquent-ils en soulignant « la très bonne coordination » dans cette région des trois juridictions.

Des signalements régulièrement transmis

« Nos relations entre la Chambre régionale des comptes d’Occitanie et les parquets sont excellentes », approuve Véronique Hamayon en précisant que les juridictions se transmettent régulièrement des signalements « qui donnent lieu à des enquêtes et à des poursuites… Ces rencontres inter-juridictions sont très utiles car elles permettent de partager les expériences, de faire évoluer nos signalements et de nous adapter, ensemble, aux évolutions législatives ».

Pas de cadeaux aux auteurs de fraudes

Au final, la CRC entend jouer son rôle pleinement sur les affaires relevant de la probité publique : « On l’ignore souvent, mais nous ne sommes pas seulement habilités à rédiger des rapports et des recommandations : la CRC peut poursuivre et faire condamner », rappelle la procureuse qui assure qu’elle ne fera jamais de fleurs « aux gestionnaires publics auteurs d’infractions dans la gestion des finances publiques… Il en va de l’état de droit et de notre système de solidarité nationale ».

Le besoin d’une coopération bien rodée

Le mot de la fin pour le procureur montpelliérain, Jean-Marie Beney : « Finalement, quand on regarde bien, on n’est pas nombreux à pouvoir s’opposer aux multiples atteintes à la probité que l’on peut rencontrer… D’où l’importance d’une coopération efficace et bien rodée entre nos juridictions ».

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