État d’alerte au pôle psychiatrie de l’hôpital de Melun, en Seine-et-Marne. La vigie des prisons et hôpitaux psychiatriques (contrôleur général des lieux de privation de liberté, CGLPL) dénonce ce mardi 24 mars dans un rapport « de graves atteintes aux droits » des patients.

Le CGLPL relève notamment que, dans ce pôle de 88 lits, « le nombre de décès de patients » est « anormalement élevé » : sept entre le 1er janvier 2024 et le 1er août 2025, dont cinq étaient hospitalisés sans consentement. Aucun de ces décès n’est un suicide, précise-t-il.

Le rapport met notamment en cause un suivi insuffisant des patients pour toutes les affections non-psychiatriques dont ils pourraient souffrir.

Il cite par exemple le cas d’une patiente dont l’apnée du sommeil n’a fait l’objet que d’une « transmission orale » entre soignants, sans « traçabilité écrite dans le dossier médical », ou un autre cas « d’absence d’alerte au regard d’une hypotension artérielle et d’un pouls anormal ».

« Les modalités de la surveillance paramédicale des patients isolés ou placés sous contention demeurent insuffisantes et leur traçabilité demeure parfois inexistante », relève le contrôleur.

Le rapport note également que « faute d’offre publique de soins adaptée sur le territoire », les patients mineurs « sont hospitalisés à temps complet dans des unités pour adultes du pôle psychiatrie », contrairement à la réglementation.

« Des mineurs hospitalisés en soins libres sont soumis à des mesures d’isolement et de contention, en application de décisions illégales qui, outre qu’elles ne sont pas toujours formalisées par écrit, ne sont pas tracées dans les documents faisant office de registres d’isolement et de contention », fustige-t-il.

La réponse de l’hôpital

Le contrôleur estime par ailleurs que « l’établissement dispose d’un nombre de chambres d’isolement excessif et en fait un usage abusif ». Le ratio de « 14 chambres d’isolement et chambres fermables » sur 88 places du pôle est « rarement observé ailleurs sur le territoire national » et « dépasse largement celui des unités pour malades difficiles », note-t-il.

Enfin, le contrôleur pointe que « les statistiques communiquées par la direction de l’établissement relative à son activité en soins sans consentement ne sont pas fiables ». « Une procédure fiable de recueil des données statistiques de l’activité de psychiatrie doit être mise en place sans délai », souligne-t-il.

Les recommandations du CGLPL ont été publiées ce mardi au Journal officiel. Le ministère de la Santé dispose désormais de quatre semaines pour faire ses observations.

Face aux conclusions de ce rapport, le Groupe hospitalier Sud Île-de-France a répondu en mettant en avant, dans un communiqué, « les nombreux progrès » réalisés depuis une première visite par le CGLPL en mai 2022.

L’hôpital assure avoir réagi pour « limiter le recours aux mesures d’isolement et de contention, qui sont en diminution ». Il fait valoir qu’une consultation médicale a été « systématisée à l’entrée en isolement » et qu’« un registre unique des mesures d’isolement et de contention est désormais en place ». « Les mineurs ne sont plus placés en chambre d’isolement », assure-t-il, en relevant qu’« un protocole d’admission des adolescents a été finalisé en 2026 ».

L’hôpital souligne cependant que la Seine-et-Marne souffre d’un « faible nombre de pédopsychiatres » et de « l’absence d’unités d’hospitalisation adaptées pour les enfants et adolescents, notamment ceux présentant des idées suicidaires ». « La mobilisation sur le sujet doit pouvoir être envisagée de façon plus globale », écrit-il, semblant se tourner vers le gouvernement.